2026-02-13
DÉCISIONS RECOMMANDÉES
La communauté internationale devrait reconnaître les limites institutionnelles du pouvoir
judiciaire dans le cadre de transition
Les acteurs politiques devraient abandonner les propositions nécessitant la participation
judiciaire aux rôles exécutifs
Les observateurs électoraux devraient noter l'affirmation d'indépendance du CSPJ comme
signal positif de gouvernance
Les analystes juridiques devraient documenter cette résolution comme précédent pour de futurs
scénarios de transition
Le gouvernement Fils-Aimé devrait respecter les limites du CSPJ et éviter toute pression sur
l'indépendance judiciaire
CONFIANCE
Haute confiance basée sur les rapports institutionnels officiels.