2026-02-13
POINTS DE DISCUSSION
La résolution du CSPJ interdit toute participation politique des juges à compter du 10 février
Signée par les huit membres du CSPJ dont le président Lebrun et le vice-président Alténor
Bloque directement les propositions d'installer un juge de la Cour de Cassation comme
président provisoire
Affirme l'indépendance judiciaire alors que Fils-Aimé détient un pouvoir exécutif concentré
Retire une catégorie de solutions de contournement constitutionnelles pour des structures de
gouvernance alternatives
February 13, 2026