# AYITI INTEL - DAILY

**Date:** 2026-02-13
**Language:** FR
**Pages:** 11

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## Table of Contents

- [RÉSUMÉ EXÉCUTIF](#résumé-exécutif)
- [RÉSUMÉ RAPIDE POUR LES PARTIES PRENANTES](#résumé-rapide-pour-les-parties-prenantes)
- [DÉVELOPPEMENT 1](#développement-1)
- [CONTEXTE HISTORIQUE](#contexte-historique)
- [POINTS DE DISCUSSION](#points-de-discussion)
- [DÉCISIONS RECOMMANDÉES](#décisions-recommandées)
- [DÉVELOPPEMENT 2](#développement-2)
- [CONTEXTE HISTORIQUE](#contexte-historique)
- [POINTS DE DISCUSSION](#points-de-discussion)
- [DÉCISIONS RECOMMANDÉES](#décisions-recommandées)
- [DÉVELOPPEMENT 3](#développement-3)
- [CONTEXTE HISTORIQUE](#contexte-historique)
- [POINTS DE DISCUSSION](#points-de-discussion)
- [DÉCISIONS RECOMMANDÉES](#décisions-recommandées)
- [DÉVELOPPEMENT 4](#développement-4)
- [CONTEXTE HISTORIQUE](#contexte-historique)
- [POINTS DE DISCUSSION](#points-de-discussion)
- [DÉCISIONS RECOMMANDÉES](#décisions-recommandées)
- [PROCHAINES 24 À 48 HEURES](#prochaines-24-à-48-heures)
- [CETTE SEMAINE](#cette-semaine)
- [HORIZON STRATÉGIQUE](#horizon-stratégique)
- [SOURCES PRIMAIRES](#sources-primaires)

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## RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le 12 février, la juge fédérale Ana Reyes a refusé de suspendre sa décision sur le TPS,
préservant les protections pour plus de 350 000 Haïtiens tout en lisant à haute voix les
menaces de mort reçues en audience publique. L'ULCC a annoncé qu'elle élargira ses
enquêtes au-delà de l'obligation de déclaration de patrimoine de 30 jours pour les anciens
membres du CPT, ciblant directement les trois responsables impliqués dans le scandale de
corruption de la BNC. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a interdit toute activité
politique aux juges, fermant la porte aux propositions d'installer un juge de la Cour de Cassation
comme président provisoire. Ces développements signalent des affirmations institutionnelles
d'indépendance dans le cadre de la transition post-CPT. Les parties prenantes devraient
surveiller la date limite du 9 mars pour les déclarations de patrimoine comme premier test pour
déterminer si les enquêtes de l'ULCC progressent vers des renvois judiciaires.



## RÉSUMÉ RAPIDE POUR LES PARTIES PRENANTES

La juge Reyes maintient les protections TPS pour plus de 350 000 Haïtiens malgré les menaces
de mort
L'ULCC enquêtera sur les anciens membres du CPT au-delà des déclarations de patrimoine
La résolution du CSPJ bloque les juges des rôles politiques y compris la présidence provisoire
Le centre de formation de Morne-Casse financé par le Canada approche de son achèvement
avec une capacité de 200 agents
Kesner Pharel rapporte 15 années d'inflation et 7 années consécutives de contraction du PIB



## DÉVELOPPEMENT 1

Le 12 février, la juge fédérale Ana Reyes a rejeté la demande du Département de la Sécurité
Intérieure de suspendre sa décision du 2 février qui bloquait la fin du Statut de Protection
Temporaire pour les Haïtiens. La décision préserve les permis de travail et la protection contre
l'expulsion pour plus de 350 000 ressortissants haïtiens actuellement aux États-Unis. Lors de
l'audience, la juge Reyes a lu à haute voix les menaces de mort par courrier électronique et sur
les réseaux sociaux qu'elle avait reçues suite à sa décision initiale, soulignant la nature
hautement politisée de l'affaire.
February 13, 2026

Le refus de suspension signifie que les protections TPS restent en vigueur pendant que l'appel
de l'administration Trump se poursuit devant les tribunaux fédéraux. Le DHS avait fait valoir que
l'injonction préliminaire devrait être suspendue en attendant l'appel, mais la juge Reyes a rejeté
cette demande. La décision a reconnu que le DHS possède les adresses des détenteurs de
TPS à Springfield, Ohio, où les migrants haïtiens sont devenus un point focal lors de la
campagne présidentielle de 2024. Ce détail a soulevé des inquiétudes chez les parties
prenantes concernant d'éventuelles actions d'application ciblées si l'administration devait
finalement l'emporter en appel.
L'injonction préliminaire du 2 février a été émise pour des raisons procédurales, constatant que
l'avis de résiliation de l'administration violait les exigences de la Loi sur les Procédures
Administratives en matière de commentaires publics et de prise de décision raisonnée. Le défi
juridique de fond se poursuit, mais le refus de suspension fournit une certitude opérationnelle
aux détenteurs de TPS haïtiens pour au moins les prochains mois de procédures d'appel. Pour
les communautés de la diaspora, les employeurs qui dépendent des travailleurs haïtiens et les
ménages dépendants des transferts de fonds en Haïti, cette décision préserve des flux de
revenus critiques et des protections de statut juridique.
Les menaces de mort contre la juge Reyes signalent la polarisation extrême entourant
l'application de l'immigration sous l'administration actuelle. Sa décision de lire ces menaces en
audience publique semble calculée pour créer un registre public des pressions auxquelles font
face les juges fédéraux lorsqu'ils émettent des décisions qui contredisent les priorités
d'immigration du pouvoir exécutif. Ce contexte est pertinent pour comprendre la durabilité des
protections TPS au fur et à mesure que l'affaire progresse en appel.



## CONTEXTE HISTORIQUE

La désignation TPS d'Haïti a été accordée pour la première fois en 2010 suite au tremblement
de terre et a été continuellement renouvelée sous plusieurs administrations jusqu'à l'avis de
résiliation de l'administration Trump en janvier 2026. Le programme couvre actuellement environ
350 000 Haïtiens qui ont transféré environ 1,4 milliard de dollars vers Haïti en 2024 selon les
données de la Banque mondiale.



## POINTS DE DISCUSSION

Les protections TPS restent en vigueur pour plus de 350 000 ressortissants haïtiens en
attendant l'appel
February 13, 2026

La juge Reyes a refusé la demande de suspension et a lu les menaces de mort en audience
publique le 12 février
Le DHS a confirmé qu'il possède les adresses des détenteurs de TPS y compris la population
de Springfield Ohio
La décision préserve les permis de travail et les flux de transferts critiques pour les revenus des
ménages haïtiens
Le défi juridique se poursuit sur des bases procédurales en vertu de la Loi sur les Procédures
Administratives



## DÉCISIONS RECOMMANDÉES

Les organisations de la diaspora devraient conseiller aux détenteurs de TPS de maintenir des
permis de travail et une documentation valides
Les employeurs qui dépendent des travailleurs haïtiens TPS peuvent poursuivre leurs
opérations avec le personnel actuel
Les prestataires de services de transfert de fonds devraient communiquer la continuité du statut
juridique aux clients
Le gouvernement haïtien devrait préparer des plans d'urgence pour une éventuelle résiliation
future du TPS
Les parties prenantes internationales devraient surveiller le calendrier d'appel pour la
planification des politiques
CONFIANCE
Haute confiance basée sur les rapports institutionnels officiels.



## DÉVELOPPEMENT 2

L'Unité de Lutte Contre la Corruption a annoncé le 12 février qu'elle ne se limitera pas à
l'obligation légale de déclaration de patrimoine de 30 jours pour les anciens membres du CPT.
Le directeur de l'ULCC, Hans Joseph, a signalé que des enquêtes plus approfondies sur les
activités des anciens conseillers du CPT sont prévues, allant au-delà des exigences de
déclaration de sortie de la loi du 12 février 2008. Cette déclaration a été publiée dans l'édition
anglaise du Nouvelliste et représente une escalade significative des mesures de
responsabilisation post-transition.
February 13, 2026

Le 9 février, l'ULCC a publiquement rappelé à tous les anciens hauts responsables leur
obligation légale de déposer des déclarations de patrimoine dans les 30 jours suivant leur
départ de fonction, établissant une date limite au 9 mars. Le cadre juridique exige que les
déclarations soient déposées au tribunal civil du domicile de l'individu, le non-respect exposant
les responsables à des poursuites judiciaires en vertu des articles 2, 6, 7 et 14 de la loi de
2008. Cependant, la déclaration de Joseph du 12 février indique clairement que le dépôt de la
déclaration ne mettra pas fin à l'examen de l'ULCC des anciens membres du CPT.
Les trois cibles principales semblent être Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel
Vertilaire, les membres du CPT impliqués dans le scandale de corruption de la BNC. Ces trois
responsables ont activement fait campagne pour retirer le directeur de l'ULCC Hans Joseph
pendant leur mandat, mais ont quitté le CPT sans réussir à le déplacer. Joseph reste en poste
avec le soutien apparent du Premier ministre Fils-Aimé, positionnant l'ULCC comme un acteur
institutionnel indépendant dans la structure de gouvernance post-CPT.
Cette annonce teste si le cadre de transition peut fournir une responsabilisation anti-corruption
significative. Si les enquêtes de l'ULCC progressent vers des renvois judiciaires, ce serait la
première action substantielle contre d'anciens responsables de transition pour corruption. Le
succès renforcerait la crédibilité du gouvernement Fils-Aimé et démontrerait l'indépendance
institutionnelle. L'échec ou l'ingérence politique renforcerait les perceptions que l'impunité des
élites reste ancrée indépendamment des changements de gouvernance.



## CONTEXTE HISTORIQUE

L'ULCC a été établie en vertu de la loi du 12 février 2008 sur les déclarations de patrimoine et
fonctionne comme l'organe d'enquête anti-corruption principal d'Haïti. Le directeur Hans Joseph
a survécu aux tentatives de révocation par les membres du CPT lors de l'enquête sur le
scandale de la BNC, qui alléguait le détournement de fonds publics par Gilles, Augustin et
Vertilaire.



## POINTS DE DISCUSSION

L'ULCC élargira les enquêtes au-delà de la date limite de déclaration de patrimoine de 30 jours
du 9 mars
Le directeur Hans Joseph a survécu aux tentatives de révocation par les trois cibles du
scandale de la BNC
February 13, 2026

Le cadre juridique permet des poursuites pour non-respect des exigences de déclaration
Le Premier ministre Fils-Aimé semble soutenir l'indépendance institutionnelle de l'ULCC
Premier test significatif de lutte contre la corruption de l'arrangement de gouvernance post-CPT



## DÉCISIONS RECOMMANDÉES

Les parties prenantes internationales devraient surveiller les progrès des enquêtes de l'ULCC
comme indicateur de crédibilité de la gouvernance
Les missions diplomatiques devraient évaluer si le gouvernement Fils-Aimé soutient ou entrave
les enquêtes
La communauté des affaires devrait suivre les résultats de responsabilisation comme indicateur
de la trajectoire de l'État de droit
La société civile devrait documenter les actions de l'ULCC pour établir une base de référence
pour la performance de transition
Les anciens membres du CPT devraient obtenir une représentation juridique et se préparer à
d'éventuelles procédures judiciaires
CONFIANCE
Haute confiance basée sur les rapports institutionnels officiels.



## DÉVELOPPEMENT 3

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a adopté la Résolution No. CSPJ-SP/02-2026/887 le
10 février, interdisant formellement toute participation politique aux juges. La résolution a été
signée par les huit membres du CSPJ, dont le président Jean-Joseph Lebrun et le
vice-président Barthélemy Alténor. L'article 1 interdit aux juges de tous niveaux et rangs toute
participation aux activités politiques et leur demande de rester en dehors de l'arène politique.
L'article 2 interdit tout comportement, déclaration ou action susceptible de compromettre leur
devoir d'impartialité ou de nuire à l'image et à la dignité de l'institution judiciaire. L'article 3 établit
des sanctions disciplinaires pour les violations.
La résolution ferme directement la porte aux scénarios proposés lors des négociations de
transition post-CPT dans lesquels un juge de la Cour de Cassation serait installé comme
président provisoire. Divers acteurs politiques avaient plaidé pour cet arrangement, mais la
February 13, 2026

décision du CSPJ indique maintenant clairement que tout juge acceptant un tel rôle ferait face à
des sanctions disciplinaires. Cela représente l'affirmation institutionnelle d'indépendance de la
magistrature à un moment où le pouvoir exécutif est concentré dans les mains du Premier
ministre Fils-Aimé sans contrepoids présidentiel.
Le calendrier de la résolution est significatif. Elle a été adoptée le 10 février, trois jours après
l'expiration du mandat du CPT le 7 février, et publiée le 12 février. Cela suggère que le CSPJ a
anticipé ou répondu aux propositions qui ont émergé lors des derniers jours des négociations
du CPT concernant des structures de gouvernance alternatives. En établissant une interdiction
explicite, le CSPJ a retiré une catégorie de solutions de contournement constitutionnelles
potentielles qui auraient pu être utilisées pour installer un président provisoire en dehors du
processus électoral.
Pour les parties prenantes internationales, cette résolution clarifie les paramètres juridiques
dans lesquels la transition doit opérer. Le calendrier électoral du 30 août se poursuit avec
Fils-Aimé détenant le pouvoir exécutif en l'absence de toute désignation de président provisoire.
Le pouvoir judiciaire a tracé une limite institutionnelle claire et a signalé qu'il ne fournira pas une
feuille de vigne juridique pour des arrangements politiques qui compromettent l'indépendance
judiciaire. Cela réduit les scénarios dans lesquels des factions politiques concurrentes
pourraient revendiquer la légitimité sur la base de la participation judiciaire.



## CONTEXTE HISTORIQUE

La transition de 2004 suite au départ du président Aristide a vu le président de la Cour de
Cassation Boniface Alexandre installé comme président provisoire. Ce précédent a informé les
propositions lors des négociations post-CPT début février 2026, mais la résolution du CSPJ
interdit maintenant explicitement toute répétition de ce modèle.



## POINTS DE DISCUSSION

La résolution du CSPJ interdit toute participation politique des juges à compter du 10 février
Signée par les huit membres du CSPJ dont le président Lebrun et le vice-président Alténor
Bloque directement les propositions d'installer un juge de la Cour de Cassation comme
président provisoire
Affirme l'indépendance judiciaire alors que Fils-Aimé détient un pouvoir exécutif concentré
Retire une catégorie de solutions de contournement constitutionnelles pour des structures de
gouvernance alternatives
February 13, 2026



## DÉCISIONS RECOMMANDÉES

La communauté internationale devrait reconnaître les limites institutionnelles du pouvoir
judiciaire dans le cadre de transition
Les acteurs politiques devraient abandonner les propositions nécessitant la participation
judiciaire aux rôles exécutifs
Les observateurs électoraux devraient noter l'affirmation d'indépendance du CSPJ comme
signal positif de gouvernance
Les analystes juridiques devraient documenter cette résolution comme précédent pour de futurs
scénarios de transition
Le gouvernement Fils-Aimé devrait respecter les limites du CSPJ et éviter toute pression sur
l'indépendance judiciaire
CONFIANCE
Haute confiance basée sur les rapports institutionnels officiels.



## DÉVELOPPEMENT 4

Un important centre de formation policière anti-gang à Morne-Casse, dans le département du
Nord-Est, approche de son achèvement avec une capacité de 200 agents simultanément.
L'installation est financée par le gouvernement du Canada et s'étend sur plus de six hectares
avec des salles de classe, des dortoirs, une cafétéria, des salles de sport et des installations
récréatives. La première session de formation des instructeurs est prévue pour la fin février
2026 avec une durée de trois semaines. Ces instructeurs formeront ensuite des unités anti-gang
spécialisées dans les mois à venir.
Le centre est conçu spécifiquement pour la formation d'unités de police spécialisées,
notamment la Brigade Anti-Gang, la BOID (Brigade d'Investigation et de Renseignement
Départemental) et l'Unité d'Intervention Tactique. Cet accent sur les capacités anti-gang
spécialisées répond à une lacune critique dans la capacité de la PNH à mener des opérations
contre les réseaux criminels organisés. L'emplacement de l'installation dans le Nord-Est, en
dehors de la zone métropolitaine de Port-au-Prince contrôlée par les gangs, fournit un
environnement sécurisé pour la formation sans les perturbations opérationnelles et les risques
February 13, 2026

de sécurité qui affligent la capitale.
Le financement de cette installation par le Canada représente l'une des contributions
internationales les plus tangibles à l'infrastructure de sécurité à long terme d'Haïti.
Contrairement au soutien opérationnel à court terme ou aux dons d'équipement, le centre de
Morne-Casse crée une capacité institutionnelle permanente pour la formation policière. Le
calendrier de son achèvement coïncide avec le déploiement complet attendu de la Force de
Suppression des Gangs, permettant potentiellement des pistes de formation parallèles pour la
police haïtienne aux côtés des opérations de la force internationale.
La formation des instructeurs de trois semaines prévue pour la fin février est la prochaine étape
critique. L'achèvement réussi permettrait au centre de commencer à former des unités
spécialisées d'ici mars ou avril 2026. Pour les parties prenantes évaluant le développement du
secteur de la sécurité, l'opérationnalisation du centre marquerait un passage de la réponse à la
crise au renforcement des capacités institutionnelles. Cependant, l'infrastructure de formation
signifie peu sans recrutement soutenu, rétention et déploiement opérationnel d'unités formées,
qui restent des défis importants pour la PNH.



## CONTEXTE HISTORIQUE

Les précédents centres de formation policière en Haïti ont fait face à des défis de durabilité, de
maintenance d'équipement et de rétention des instructeurs. L'emplacement dans le Nord-Est
peut atténuer certaines contraintes de sécurité spécifiques à Port-au-Prince, mais nécessitera
un soutien canadien ou international continu pour maintenir l'efficacité opérationnelle.



## POINTS DE DISCUSSION

Le centre de Morne-Casse peut former 200 agents de police simultanément sur un campus de
six hectares
L'installation financée par le Canada cible les unités anti-gang spécialisées dont la BOID et
l'Intervention Tactique
Première formation des instructeurs prévue pour la fin février 2026 avec une durée de trois
semaines
L'emplacement sécurisé dans le Nord-Est évite les perturbations des gangs de Port-au-Prince
sur les opérations de formation
Représente un passage de la réponse à la crise au renforcement des capacités institutionnelles
pour la PNH
February 13, 2026



## DÉCISIONS RECOMMANDÉES

Le gouvernement canadien devrait s'engager à un soutien pluriannuel pour les coûts
opérationnels et les salaires des instructeurs
La direction de la PNH devrait prioriser le recrutement et la rétention pour remplir le pipeline de
formation
Les partenaires internationaux devraient coordonner la fourniture d'équipement pour
correspondre au calendrier de production de formation
La GSF devrait explorer la coordination avec Morne-Casse pour des opportunités de formation
conjointe
Les parties prenantes devraient surveiller l'achèvement de la formation des instructeurs comme
jalon pour le progrès du secteur de la sécurité
CONFIANCE
Haute confiance basée sur les rapports institutionnels officiels.
À SURVEILLER



## PROCHAINES 24 À 48 HEURES

Le DHS dépose un appel d'urgence  Accélération en appel  Les protections TPS font face à un
défi juridique accéléré
Les anciens membres du CPT manquent la date limite du 9 mars  L'ULCC déclenche des
poursuites  Les premiers renvois anti-corruption progressent
Les acteurs politiques contestent l'autorité du CSPJ  Le pouvoir judiciaire défend la résolution
Crise constitutionnelle sur l'indépendance judiciaire



## CETTE SEMAINE

La formation des instructeurs se termine à Morne-Casse  L'installation devient opérationnelle
La formation des unités anti-gang spécialisées commence en mars
L'ULCC émet des déclarations publiques sur la portée des enquêtes  L'identification des cibles
devient explicite  La pression politique sur le gouvernement Fils-Aimé s'intensifie
February 13, 2026

Les acteurs judiciaires ou politiques contestent la résolution du CSPJ  Un défi juridique est
déposé  Les paramètres de gouvernance de transition sont testés



## HORIZON STRATÉGIQUE

Les enquêtes de l'ULCC progressent vers des renvois judiciaires d'ici le 15 mars  Les
procédures judiciaires commencent  La crédibilité de Fils-Aimé fait face au test de
responsabilisation
La cour d'appel accélère l'affaire TPS  L'implication de la Cour Suprême devient probable  Le
calendrier de protection de la diaspora se compresse
La communauté internationale répond aux affirmations judiciaires  Le soutien ou la pression
diplomatique émerge  Le cadre de légitimité de transition se solidifie ou se fracture
Morne-Casse diplôme les premières unités spécialisées d'ici avril  Le déploiement à
Port-au-Prince commence  La capacité anti-gang de la PNH augmente ou la rétention de
formation échoue



## SOURCES PRIMAIRES

US News - La juge refuse la suspension de la décision TPS 12 février 2026
Springfield News-Sun - La juge refuse la demande de suspension le DHS a les adresses de
Springfield
Dayton Daily News - Couverture du refus de demande de suspension TPS Haïti
Le Nouvelliste English - L'ULCC élargit l'examen au-delà des déclarations de patrimoine 12
février
Gazette Haiti - L'ULCC met la pression sur les déclarations de patrimoine des anciens CPT 9
février
Le Nouvelliste - Achèvement du centre de formation de 200 places à Morne-Casse
HaitiLibre - Centre de formation anti-gang dédié aux unités spécialisées
Le Nouvelliste - Le CSPJ interdit aux magistrats la participation politique
HaitiLibre - Le CSPJ rappelle aux magistrats l'interdiction des activités politiques
Le Nouvelliste - Analyse de Kesner Pharel sur la faillite de l'État inflation et contraction du PIB
Infos Nation - Alerte de Kesner Pharel sur l'effondrement économique
iMedia News - Le pape nomme un nouveau nonce en Haïti
Zenit French - Mgr Jude Okolo nommé nonce apostolique
Haiti Economie - Publication du rapport d'enquête sur la corruption de la BNC
Le Nouvelliste - Analyse juridique de Michel Brunache sur la transition post-CPT
February 13, 2026



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