2026-02-13
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Le 12 février, la juge fédérale Ana Reyes a refusé de suspendre sa décision sur le TPS,
préservant les protections pour plus de 350 000 Haïtiens tout en lisant à haute voix les
menaces de mort reçues en audience publique. L'ULCC a annoncé qu'elle élargira ses
enquêtes au-delà de l'obligation de déclaration de patrimoine de 30 jours pour les anciens
membres du CPT, ciblant directement les trois responsables impliqués dans le scandale de
corruption de la BNC. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a interdit toute activité
politique aux juges, fermant la porte aux propositions d'installer un juge de la Cour de Cassation
comme président provisoire. Ces développements signalent des affirmations institutionnelles
d'indépendance dans le cadre de la transition post-CPT. Les parties prenantes devraient
surveiller la date limite du 9 mars pour les déclarations de patrimoine comme premier test pour
déterminer si les enquêtes de l'ULCC progressent vers des renvois judiciaires.