2026-01-13
POINTS DE DISCUSSION
La déclaration de Voltaire du 10 janvier à Jacmel a utilisé un langage inconditionnel
correspondant aux termes de l'Accord du 3 avril.
La déclaration du 12 janvier à Jérémie a introduit deux conditions absentes des
documents constitutionnels.
Le seuil de consensus de soixante pour cent de la classe politique n'a aucune base
juridique dans les accords de transition.
L'exigence d'approbation de la communauté internationale crée un veto externe sur le
processus constitutionnel haïtien.
Aucun mécanisme de vérification n'existe pour certifier si les conditions ont été
satisfaites.
Le CPT peut conserver l'autorité unilatérale pour évaluer l'accomplissement des
conditions créant un pouvoir d'auto-extension.