2026-02-18
DÉCISIONS RECOMMANDÉES
Les employeurs de détenteurs de TPS haïtiens doivent immédiatement informer les équipes RH et juridiques sur
le calendrier de décision du 19 février et la voie contentieuse en deux étapes qui s'étend au-delà de la décision
du Circuit de D.C. quel qu'en soit le résultat.
Les organisations au service de la diaspora doivent préparer des communications pour deux scénarios
concernant la décision du 19 février et l'escalade potentielle vers la Cour Suprême, en évitant de présupposer
qu'une décision favorable règle la question.
Les acteurs politiques engagés auprès des communautés de la diaspora doivent intégrer à la fois la décision
TPS et la crise des déportations en République Dominicaine dans un cadre de plaidoyer coordonné compte tenu
de la pression cumulée sur les mêmes populations.
Les organisations internationales doivent évaluer si un retournement de la Cour Suprême sur le TPS générerait
une pression migratoire de retour supplémentaire en plus des charges de déplacement et de déportation
existantes dépassant déjà la capacité d'absorption.
CONFIANCE
Haute confiance basée sur les rapports institutionnels officiels.
À SURVEILLER