EN
AYITI INTEL — DOSSIER JUDICIAIRE

Affaire Jovenel Moïse

Le registre sourcé de la procédure judiciaire sur l'assassinat du président, tenu jusqu'à son terme.

Les derniers jours de François Duvalier 📖 Lire aussi — Les derniers jours de François Duvalier · Premier chapitre gratuit →
⚖
Lire ce registre correctement.Chaque personne est classée selon le NIVEAU DE PREUVE qui la concerne, et ce niveau est affiché sur chaque fiche. « Condamné » et « inculpé » ne sont pas la même chose ; « cité dans des témoignages » n'est pas une accusation. Personne n'est ajouté à un niveau sans un document qui le fonde.
1940
Jours depuis l'assassinat
6
Condamnés
2
Inculpés
5
Actes de procédure
17
Sources citées

Deux procédures, deux vitesses

Procédure fédérale américaine Avancée

Plus de 40 personnes poursuivies ; une douzaine de condamnations, dont cinq peines de perpétuité. Quatre hommes déclarés coupables à Miami le 8 mai 2026.

Procédure haïtienne Bloquée

Aucune audience de fond n'a permis de juger les suspects détenus localement : changements de juges, insécurité, difficultés d'accès et de fonctionnement de la justice à Port-au-Prince.

Chronologie judiciaire

  1. 2026-09-29
    Martine Moïse et l'une de ses filles témoignent comme survivantes au procès Sanon
    Premier récit direct de l'attaque du 7 juillet 2021 devant le tribunal. Un témoignage est une preuve offerte, non une conclusion judiciaire sur la responsabilité de quiconque.
  2. 2026-09-29
    Reprise à Miami du procès de Christian Emmanuel Sanon
    Sanon fait face à huit chefs d'accusation et plaide non coupable.
    U.S. News →
  3. 2026-09-21
    Haïti transfère 18 suspects à la justice fédérale américaine
    Le groupe comprend d'anciens militaires colombiens et l'ancien fonctionnaire haïtien Joseph Félix Badio, élargissant considérablement les poursuites américaines.
    The Haitian Times →
  4. 2026-05-08
    Un jury fédéral de Miami déclare quatre hommes coupables du complot
    Pretel Ortiz, Intriago, Veintemilla et Solages déclarés coupables. Tous encourent la perpétuité ; peines à prononcer par la juge Jacqueline Becerra.
    U.S. Department of Justice →
  5. 2021-07-07
    Assassinat du président Jovenel Moïse à sa résidence de Pèlerin
    Tué dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 près de Port-au-Prince. Son épouse, Martine Moïse, a été grièvement blessée.
    Associated Press →

Les personnes citées

Classées par niveau de preuve, du plus établi au moins établi.

Condamné

6

Antonio Intriago

Condamné
Venezuela

Associé aux entreprises de sécurité liées au groupe CTU.

Chefs d'accusation : Complot visant à fournir un soutien matériel ayant causé la mort ; complot pour tuer ou enlever une personne hors des États-Unis ; infractions contre les États-Unis ; expédition armée contre une nation amie ; contrebande d'équipements depuis les États-Unis ; fausses déclarations d'exportation

Verdict : Guilty (2026-05-08)

Peine : Faces life imprisonment; sentencing pending

Juridiction : U.S. District Court, Southern District of Florida — Case No. 22-cr-20104 — Jacqueline Becerra

U.S. Department of Justice (SDFL) · pièce judiciaire

Arcangel Pretel Ortiz

Condamné
Colombia

Présenté au procès comme coordinateur tactique, surnommé « Colonel Gabriel ».

Chefs d'accusation : Complot visant à fournir un soutien matériel ayant causé la mort ; complot pour tuer ou enlever une personne hors des États-Unis ; infractions contre les États-Unis ; expédition armée contre une nation amie

Verdict : Guilty (2026-05-08)

Peine : Faces life imprisonment; sentencing pending

Juridiction : U.S. District Court, Southern District of Florida — Case No. 22-cr-20104 — Jacqueline Becerra

U.S. Department of Justice (SDFL) · pièce judiciaire

James Solages

Condamné
Haiti / United States

Présenté comme un relais majeur du réseau en Haïti.

Chefs d'accusation : Complot visant à fournir un soutien matériel ayant causé la mort ; complot pour tuer ou enlever une personne hors des États-Unis ; infractions contre les États-Unis ; expédition armée contre une nation amie

Verdict : Guilty (2026-05-08)

Peine : Faces life imprisonment; sentencing pending

Juridiction : U.S. District Court, Southern District of Florida — Case No. 22-cr-20104 — Jacqueline Becerra

U.S. Department of Justice (SDFL) · pièce judiciaire

Walter Veintemilla

Condamné
United States

Courtier hypothécaire, accusé d'avoir joué un rôle dans le financement.

Chefs d'accusation : Complot visant à fournir un soutien matériel ayant causé la mort ; complot pour tuer ou enlever une personne hors des États-Unis ; infractions contre les États-Unis ; expédition armée contre une nation amie

Verdict : Guilty (2026-05-08)

Peine : Faces life imprisonment; sentencing pending

Juridiction : U.S. District Court, Southern District of Florida — Case No. 22-cr-20104 — Jacqueline Becerra

U.S. Department of Justice (SDFL) · pièce judiciaire

Inculpé

2
Présumé innocent — procès en cours.

Christian Emmanuel Sanon

Inculpé
Haiti / United States
Présumé innocent — procès en cours.

Pasteur établi en Floride. Huit chefs d'accusation, dont le complot visant à enlever ou tuer une personne hors des États-Unis. PLAIDE NON COUPABLE.

Juridiction : U.S. District Court, Southern District of Florida — Case No. 22-cr-20104

Évaluation AYITI INTEL : L'accusation soutient qu'il aspirait à devenir président d'Haïti et que des contrats auraient été envisagés au bénéfice d'entreprises de sécurité liées à la Floride s'il arrivait au pouvoir. Il s'agit de la thèse de l'accusation, non d'une conclusion judiciaire.

The Haitian Times · fait rapporté

Joseph Félix Badio

Inculpé
Haiti
Présumé innocent — procès en cours.

Ancien fonctionnaire haïtien. Parmi les 18 suspects transférés d'Haïti vers la justice fédérale américaine en septembre 2026.

Évaluation AYITI INTEL : Fréquemment présenté dans les enquêtes et récits judiciaires comme une figure importante, mais l'établissement de sa responsabilité pénale dépendra d'une procédure contradictoire et d'un jugement. Il n'a pas été condamné.

The Haitian Times · fait rapporté

Ce qui reste sans réponse